Proposé par le CNEF, et extrait de « Libre de le dire dans l’espace public », ce document synthétique fait le point sur les règles applicables pour l’usage de la voie publique pour les besoins des manifestations organisées par les associations dans le cadre des Jeux 2024.
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Sommaire :
I. Cadre de l’usage de la voie publique
- Manifestations temporaires
- Occupation temporaire
II. Conseils : anticiper, informer, gérer, réagir en cas d’incident
- Lorsque vous organisez des activités sur la voie publique
- Le jour J
- Par la suite
- En présence d’une violation manifeste de votre liberté d’expression
III. Questions fréquemment posées
- Sommes-nous libres d’organiser une manifestation sur la voie publique (spectacles, marches, animations de rue, etc.) ?
- Libre d’afficher une banderole ou une affiche dans un lieu public ?
- Libre de distribuer des tracts dans la rue ?
- Libre de tenir un stand sur le marché ?
- Libre de chanter dans la rue ?