Ensemble2024 fonctionne comme un parapluie pour les entreprises et les entités culturelles. Cela signifie que ces formulaires juridiques sont une demande pour collaborer avec ou être partenaire d’Ensemble2024. Cela ne s’applique toutefois pas aux individus qui souhaitent collaborer et contribuer.
Cette réglementation nous donne quelques avantages en ce qui concerne les points suivants :
Associations « culturelles » 1901 :
Il peut s’agir de n’importe quel type d’association (chorale, club d’échecs, collectionneurs de timbres….quoi que ce soit). C’est la structure juridique qui permet à un groupe de faire des choses comme ouvrir un compte en banque, louer une salle de réunion, négocier des facilités avec la mairie.
Assurance
Il est essentiel que vous assuriez votre événement contre les accidents ou les blessures. Il y a beaucoup de choses qui peuvent mal tourner. Par exemple, quelqu’un se brûle en faisant bouillir de l’eau ou en cuisinant lors d’un barbecue, quelqu’un se casse le bras en tombant pendant l’activité sportive, tombe d’un vélo en jouant, ou quelqu’un perd ses dents sur le château gonflable… Il n’y a aucun moyen d’être sûr que des accidents ne se produiront pas. Vous devez donc vous assurer que votre événement est couvert par une assurance.
Pour la majorité des événements organisés dans des lieux publics, vous devez avoir une police d’assurance qui inclut une responsabilité civile le minimum requis par la loi. Pour les événements plus importants ou les fermetures de rues concernant les rues à forte mobilité, cela peut être plus.
Une assurance ne peut généralement pas être souscrite par un individu pour de tels événements, mais devra être souscrite par une société ou un organisme de bienfaisance reconnu légalement.